SCCV 5-15 AVENUE DU CHATEAU

Objet social

La société a pour objet : L acquisition de tous immeubles ou terrains ; La démolition et la construction d'immeubles ; L édification de programmes immobiliers ; La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits ainsi que leur location éventuelle, à titre exceptionnel notamment pour les invendus. Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation à condition que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. La société pourra souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties privilège, hypothèque Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de l'attribution.

Activité