SAS 2024 MARCQ PAVÉ STRATÉGIQUE

Objet social

La Société a pour objet : - La réalisation, en qualité de concessionnaire aménageur, de l'Opération d'Aménagement. - L'acquisition de tous biens, droits mobiliers et immobiliers et notamment de parcelles de terrains et/ou de droits à construire situés sur le site Pave Stratégique de la commune de Marcq en Baroeul (59700) et tous autres nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l'opération projetée, y compris par voie de préemption ou d'expropriation, ou par la prise à bail emphytéotique ou à construction des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, La réalisation et/ou le financement d'études préalables en vue de cette acquisition, de l'aménagement, du développement et du renouvellement urbain, et la réalisation de toutes opérations foncières préalables, - Le dépôt et l'obtention d'un permis d'aménager définitif et de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de l'objet social, - La démolition des bâtiments existants et la dépollution permettant la réalisation de l'objet social, - La réalisation et la gestion administrative et financière des travaux de viabilisation, de voiries et d'espaces verts, et ce jusqu'à la cession définitive des droits à construire, - La location temporaire des biens immobiliers existants, - La négociation des promesses, actes et plus généralement tous contrats à conclure avec les futurs investisseurs du projet à réaliser par la Société, ou avec les collectivités pour d'éventuelles rétrocessions de parcelles, - La revente en l'état ou après travaux de tout ou partie des immeubles et terrains acquis, le cas échéant, après démolition totale ou partielle des constructions existantes ; - La cession des droits à construire et charges foncières au profit de société(s) support de programmes, - L'acquisition en vue de la revente de tous immeuble, fonds de commerce, droits sociaux de sociétés propriétaires de tels biens et, d'une manière générale toutes activités de marchand de biens, - La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-dessus, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire, l'obligation d'effectuer des apports en fonds propres, ainsi que l'octroi de toute garantie consentie pour l'obtention de ces financements ; - La réalisation de toutes opérations immobilières d'aménagement décidée par décision unanime des associés ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, de nature à favoriser la réalisation de cet objet.

Activité