SCI ARSAC

Objet social

La société a pour objet la propriété, la location et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, la mise à disposition des détenteurs de parts sociales en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, à l'usage d'habitation ou autre, la prise en charge de l'hébergement des détenteurs de parts sociales en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, dans toute résidence de retraite ou autre, médicalisée ou non, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations susceptibles de permettre aux associés de réaliser des économies et notamment la faculté de garantir, à titre occasionnel et gratuit, des engagements personnels aux associés, l'aliénation sous forme de vente de tout ou partie des biens composant l'actif social, même s'il s'agit du dernier bien en faisant partie, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés, ni ne portent par conséquence atteinte au caractère civil de la société, et sous la condition que le prix de vente soit réemployé conformément à l'objet social, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Activité