SELAS PAOLETTI NOTAIRES ASSOCIES

Objet social

La Société a pour objet exclusif l'exercice en commun de la profession de notaire telle qu'elle est définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un ou plusieurs de ses membres ayant qualité pour exercer. Elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire. La société peut également accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser son extension ou son développement sous les conditions formelles que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l'exercice de la profession de notaire et l'exploitation d'un office notarial et qu'elles ne contreviennent pas au caractère civil professionnel de l'objet social.

Activité