OCABJ

Objet social

Assurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, pour toutes filières REP, ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, pour lesquelles au moins deux associés sont agréés (éléments d'ameublement, articles de bricolage et de jardin ...), et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s) / famille(s) de produits prévues au sein de celle-ci, exécuter, conformément à la réglementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filières REP ou catégorie(s)/famille(s) de produits prévues au sein de celles-ci nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers.

Activité