SCI PEPITE 07

Objet social

La société a pour objet : - La propriété, l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, Et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles, droits immobiliers et mobiliers en question, Le tout détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La vente (exceptionnelle) de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Activité