CUMA BIOGATINE

Objet social

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : 1 Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. 2 Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements : - destinés à la remise, à l'entretien, à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur) ; - ou nécessaires à la réalisation d'activité permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. 3 Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. 4 Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. En sus et en application de l'article L.1253-3 du code du travail, la coopérative développe une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de ses associés coopérateurs. 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports.

Activité