ILISTO 1-4-6

Objet social

La Société a pour objet, en France et en tous autres pays toutes opérations en vue de fournir directement ou indirectement des prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, d'être candidate au sens de l'article 3 alinéa 19 de la directive 2012-34 UE (la Directive) ou de toute réglementation qui viendrait remplacer la Directive ou équivalente (notamment en France) et de commander, de se voir attribuer voire d'acquérir et de céder des capacités ferroviaires sur le réseau ferré national en France ou à l'étranger, de conclure, d'exécuter et de céder en tout ou partie des accords-cadres de répartition de capacités ferroviaires avec tout gestionnaire d'infrastructure, notamment au titre des articles 41 et 42 de la Directive ou de toute réglementation qui viendrait la remplacer ou équivalente (notamment en France).

Activité