BVSCP

Objet social

Elle a pour objet : 1. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement, * De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, * De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. 2. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. 3. La prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement. 4. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. 5. La mise à disposition gratuite des biens sociaux aux associés Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet ci-dessus ou contribuant à sa réalisation et susceptibles de contribuer au développement de la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Activité