ORVEAUX

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Interdiction d'exploiter en faire-valoir direct.

Activité