SCCV BELBEUF - LES ONDELLES

Objet social

L'acquisition de terrains à bâtir à BELBEUF (76240) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité