DONATEO

Objet social

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un terrain sur la commune de Calvi en vue d'y édifier en vue de leur vente en totalité ou par fractions des constructions d'immeubles (édification de tous bâtiments tels qu'habitations collectives ou individuelles, parkings, caves, quais, pontons, etc. ou même la surélévation d'immeubles existants) ; - l'achat d'immeuble(s) déjà bâti(s) en vue de démolir les bâtiments et d'en édifier d'autres, transformation ou de rénovation d'immeubles anciens ; - la réalisation du lotissement du terrain préalablement à la réalisation et à la vente des constructions ; - la conclusion de baux à construction ; - la division de cet/ces immeuble(s) en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; - la vente dudit/desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes ; - la fourniture de prestations mobilières pouvant être considérées comme accessoires aux opérations de construction ou le complément nécessaire à ces opérations ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts des constructions, d'aménagement, de réfection ou autres à réaliser par la Société et la constitution de toute garantie financière à cet effet. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 et suivants du Code la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Activité