MSP 29430

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : - Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; - Education thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; - Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et ou réaliser : - La télémédecine et ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; - L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; - La prévention ; - La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Par ailleurs, la Société peut, sur le fondement de ces mêmes dispositions, prévoir l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société se réserve la possibilité de promouvoir et d'exercer en pratique avancée par des professionnels de santé tels que définis par les textes en vigueur. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder à toutes les opérations financières, mobilières, immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, et plus généralement toute activité connexe ou annexe à l'objet social, et ce sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Activité