ECURIES DE SAVIGNY

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire: -les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes au déroulement de ce cycle; -Principalement, les activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle; -Les activités excercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; et notamment : Le service d'accueil à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gites ruraux), la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : -procéder à l'acquisition des tous éléments d'exploitation agricole; -prendre à bail tous biens ruraux; exploiter les biens dont l'associé unique est locataire et qui auront été mis à sa disposition confromément à l'art L 411-2, du code rural et de la pêche maritime; -vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité