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DE LA VAIVRE

GFR créée le 25 janvier 2024

Objet social

La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFR, Groupement foncier et rural
Capital social
1 000 €
Siège social
3 CHE DES VIGNES ROCHETCHAUCENNE, 25170
Début d'activité
25 janvier 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
983 619 149
SIRET
983 619 149 00013
TVA Intracommunautaire
FR89 983 619 149
Inscription RCS
983 619 149, R.C.S Besançon
Dénomination
DE LA VAIVRE
Nom commercial
-
Site internet
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