SCCV ESPRIT TOLOSAN

Objet social

Réalisation de plusieurs programmes de construction de logements à usage d'habitation et de locaux à usage professionnel ou commercial avec leurs dépendances dans la région Occitanie, en vue de leur vente, sous toute forme qu'il appartiendra, en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, - Louer accessoirement ces immeubles - Consentir des contrats de locations accession - Céder des droits réels issus d'un bail réel solidaire donnant vocation à l'accession, y compris en l'état futur d'achèvement, - Effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs du programme à toute personne morale de droit public

Activité