RUBAN VERT

Objet social

La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à BEZIERS (34500), ancienne route de Bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, - louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

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