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GFA TERRE D'OC

GFA créée le 15 janvier 2024

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Siège social
DOMAINE DE LA GRANGETTE, CUXAC-D'AUDE, 11590
Début d'activité
15 janvier 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
982 617 250
SIRET
982 617 250 00013
TVA Intracommunautaire
FR34 982 617 250
Inscription RCS
982 617 250, R.C.S Narbonne
Dénomination
GFA TERRE D'OC
Nom commercial
-
Site internet
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