SPL GTM NAUTISME

Objet social

Conformément à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, la société a pour objet, agissant exclusivement pour le compte de tout ou partie de ses actionnaires et sur leur territoire, de mettre en œuvre la politique nautique et son schéma directeur nautique en coordination avec les associations et acteurs de manière performante et durable, c'est à dire qu'elle pourra : - Organiser, encadrer et enseigner les activités et loisirs nautiques, sous toutes leurs formes, pour tous publics, qu'ils soient à visée de pratique éducative & sociale, de pratique récréative & de loisir à la plus compétitive, touristique et à destination des entreprises. Sans que cette liste soit exhaustive, notamment dans les disciplines suivantes : voile, canoë-kayak, aviron, char à voile, longe-côte et toutes leurs disciplines associées, etc. - Exploiter et gérer avec efficience des équipements publics "bases nautiques", y compris sur le volet hébergement et restauration. La SPL pourra réaliser des opérations d'acquisition, de construction et tous actes nécessaires à leur réalisation dans le cadre d'une mission d'intérêt général qui lui est confiée par l'un ou l'autre de ses actionnaires dans l'un des domaines relevant de son objet social. La SPL pourra, en outre, accomplir, à la demande de ses actionnaires, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Ces opérations et activités sont réalisées exclusivement pour le compte d'une ou plusieurs collectivités territoriales actionnaires et sur le territoire de l'une ou plusieurs d'entre elles. Son aire d'activité est limitée aux territoires de ses actionnaires et, à titre principal, au territoire de Granville Terre et Mer (GTM). Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par ses actionnaires sont définies et contractualisées dans le cadre de conventions d'études, de mandats, de convention de gérance ou autres, qui en précisent le contenu et fixent les conditions de sa rémunération, dans le cadre éventuellement, de relations de quasi-régie telles qu'elles sont définies aux articles L. 2511-1 et suivants du code de la commande publique.

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