OCAB

Objet social

Assurer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L541-10 du code de l'environnement, de la filière REP PMCB, et dans ce cadre : Solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP PMCB en application de l'article L541-10 du code de l'environnement, exécuter, conformément à la règlementation, en particulier l'arrêté d'agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP PMCB, et aux exigences du cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur ; Exécuter des prestations administratives de services pour le compte des éco-organismes de la filière REP PMCB, nécessaires pour la bonne exécution des missions agréées de ces derniers

Activité