TEMPORAL

Objet social

La Société a pour objet principal : - L'acquisition, la détention, l'administration, l'exploitation, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la Société se propose d'acquérir, de construire ou qui viendraient ultérieurement à lui appartenir, en pleine propriété, en indivision, en nue-propriété ou en usufruit ; - La mise en valeur de ces biens, notamment par l'exécution de tous travaux d'amélioration, de rénovation, d'aménagement ou de transformation, en conformité avec la législation en vigueur ; - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles y afférentes, incluant l'hypothèque des biens sociaux ; - Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, juridiques, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet susmentionné ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La Société pourra procéder, à titre accessoire et exceptionnel, à la location meublée des biens sociaux pour autant que les recettes issues de cette activité commerciale ne franchissent pas le seuil de tolérance administratif de 10% des recettes de l'année en cours ou de la moyenne des recettes des trois années précédentes. A défaut, la SCI doit opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, conformément à l'article 206 du Code général des impôts (CGI).

Activité