RHÔNE MODAL SHIFT PORTES-LÈS-VALENCE

Objet social

La Société est constituée à titre exclusif pour être titulaire de la convention de sous-délégation de service public mentionnée ci-après et assurer son exécution. La Société a pour objet unique l'exécution de la convention de sous-délégation de service public, conclue entre la Société et la Compagnie Nationale du Rhône, ayant pour objet la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du Port de Portes-lès-Valence (ci-après le Contrat). A cet égard, la Société pourra, tant en France qu'à l'étranger, réaliser toute opération de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, dès lors que cette opération est susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation. Cet objet unique ne pourra être modifié pendant toute la durée du Contrat.

Activité