SCCV LE JASMIN

Objet social

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à BONS-EN-CHABLAIS (74) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Activité