WINDSOR

Objet social

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : 1. L'acquisition, l'aménagement, la propriété, la prise à bail, la mise à disposition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous biens et droits immobiliers situés en France exclusivement destinés à la location meublée au sens des articles 34 et 35 du Code général des impôts, qu'elle soit exercée à titre professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP). 2. La réalisation, à titre strictement accessoire, de prestations de services limitées : au ménage ou à la remise en état du logement à l'issue du séjour, à la fourniture occasionnelle du linge de maison, et à l'assistance ponctuelle des occupants, dans la mesure où ces prestations, appréciées globalement, ne constituent pas l'activité para-hôtelière mentionnée à l'article 261 D-4 du CGI et ne remettent pas en cause l'exonération de TVA sur les loyers perçus. 3. La souscription de tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, et la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles nécessaires à la réalisation de l'objet principal défini ci-dessus. 4. Et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne modifient ni le caractère civil prépondérant de la société ni l'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévue à l'article 239 bis AA du CGI.

Activité