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SCA 36 RUE DE L'ARBALÈTE

Société civile d'attribution créée le 11 avril 2025

Objet social

La société a pour objet L'acquisition en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées in fine aux associés en pleine propriété des biens immobiliers désignés ci après, ainsi que tous biens ou droits susceptibles d'en constituer des accessoires, Désignation, Une parcelle située 36 rue de l'arbalète à Paris 75005 sur laquelle est construite un immeuble unique comprenant un rez de chaussée élevé de sept étages sur un niveau de sous sol. Il est à usage d'habitation, de commerce, de réserve et de cave, figurant au cadastre sous les références suivantes, Section AX n 5 La construction, l'aménagement de plusieurs logements distincts et la réalisation de travaux en commun sur l'immeuble précité, en vue de sa division par fraction destinées à être attribuées in fine aux associés en pleine propriété, La gestion et l'entretien du bien immobilier (terrain et immeuble) ainsi divisé, L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts ainsi que la faculté de se porter caution hypothécaire pour garantir les emprunts contractés par les associés, en application de l'article L212 7 du Code de la construction et de l'habitation, pour leur permettre, exclusivement, de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212 1 et R. 212 1 du Code de la construction et de l'habitation, ni plus large que les activités visées à l'article 1655 ter du Code général des impôts.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
10 000 €
Siège social
7 RUE DE PENTHIÈVREPARIS, 75008
Début d'activité
11 avril 2025
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
943 677 286
SIRET
943 677 286 00016
TVA Intracommunautaire
FR55 943 677 286
Inscription RCS
943 677 286, R.C.S Paris
Dénomination
SCA 36 RUE DE L'ARBALÈTE
Nom commercial
-
Site internet
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