EPL

Objet social

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt soit à travers une opération de crédit-bail ou de cession-bail, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Il est précisé que se rattache à l'objet social la mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers devant dans cette hypothèse prendre à s charge tous les coûts (tels que taxe foncière, consommation eau électricité, assurance, entretien, charges de copropriété) liés à cette occupation.

Activité