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Objet social

La micro-entreprise a pour objet principal l'exercice d'une activité de livraison de repas à domicile, dans le cadre d'une prestation de service indépendante, pour le compte de plateformes numériques de mise en relation comme Uber Eats. Le travailleur indépendant agit sans lien de subordination avec les plateformes. Il organise librement son temps de travail, choisit ses horaires, ses jours d'activité ainsi que la zone géographique dans laquelle il souhaite effectuer des livraisons. L'activité s'inscrit dans le domaine des "autres activités de poste et de courrier", sous le code APE 5320Z. L'activité consiste concrètement à : Se connecter à l'application Uber Eats via un smartphone personnel ; Recevoir et accepter des demandes de livraison en temps réel selon sa disponibilité et sa localisation ; Se rendre au restaurant ou point de retrait indiqué afin de récupérer la commande du client ; Transporter la commande dans un sac isotherme adapté, à l'aide d'un moyen de transport personnel (vélo, trottinette, scooter, voiture, selon le choix de l'entrepreneur et la configuration locale) ; Livrer le client final à l'adresse indiquée dans l'application, tout en respectant les délais de livraison, les règles de sécurité, et les consignes spécifiques à chaque mission. L'entrepreneur utilise ses propres équipements, notamment : Smartphone avec l'application de livraison installée ; Moyens de transport personnels, régulièrement entretenus et conformes à la réglementation (vélo, scooter, etc.) ; Sac isotherme professionnel pour le respect de la chaîne du froid et la sécurité alimentaire ; Équipements de sécurité (casque, gilet réfléchissant, etc. le cas échéant). L'activité est exercée en autonomie complète, sans supérieur hiérarchique, selon les règles applicables au régime micro-entrepreneur. Le livreur peut décider à tout moment de se connecter ou de se déconnecter de l'application, et choisir librement les courses qu'il souhaite accepter ou non. La micro-entreprise est également amenée, de manière occasionnelle ou complémentaire, à effectuer des livraisons de courses, colis légers ou autres biens, soit via la même plateforme, soit via d'autres applications (Deliveroo, Stuart, etc.), ou directement pour des clients particuliers ou professionnels. Toutefois, l'activité principale reste centrée sur la livraison de repas à domicile. Dans le cadre de cette activité, le livreur indépendant s'engage à respecter : La législation en vigueur concernant le transport de denrées alimentaires et les normes d'hygiène ; Le Code de la route et les règles de sécurité en fonction de son véhicule ; Les obligations légales liées à son statut (déclaration de chiffre d'affaires, assurances, affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, etc.) ; Le bon état de fonctionnement et l'entretien régulier de son matériel. L'activité s'inscrit dans le contexte actuel de forte croissance du secteur de la livraison à domicile, notamment dans les zones urbaines et périurbaines. Elle répond à une demande de plus en plus soutenue de la part des consommateurs pour des services de restauration accessibles rapidement et de manière flexible. Par sa nature, l'activité de livraison via des plateformes numériques est flexible, évolutive et accessible, permettant à l'entrepreneur de travailler en toute indépendance tout en s'appuyant sur des outils technologiques modernes. Le livreur joue un rôle clé dans la chaîne de distribution entre le restaurateur et le client final, en garantissant la rapidité, la fiabilité et la qualité du service rendu.

Activité