MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE PIERREVERT (MSPP)

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 du Code de la santé publique - La mise en commun de moyens destiné à faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique, - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours défini à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 ; Et plus généralement, toutes les opérations, de quelque nature que ce soit, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Activité