SCEA DOMAINE DU PONT

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tous terrains, forêts, pièces ou autres droits immobiliers servant ou pouvant servir à l'agriculture et l'exploitation forestière et l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, de ceux de ces immeubles et droits immobiliers, devenus inutiles à la société. Et généralement toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité