SCCV TOURNEFAVE

Objet social

- La construction de plusieurs immeubles collectifs et maisons individuelles groupées sur les terrains que la société se propose d'acquérir à Gap (Hautes-Alpes). - La vente desdits immeubles et maisons, en totalité en bloc ou par lots, soit en l'état, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants, du Code de la Construction et de l'Habitation. - Eventuellement la location de tout ou partie des immeubles et maisons construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée. Par application de ce dernier texte, le ou les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité des attributions.

Activité