SCCV CHEMIN DES COLLINES

Objet social

La Société a pour objet, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen d'emprunts : - l'acquisition de tous terrains, biens et droits immobilier en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé 197 route de Sainte-Luce, sur la parcelle cadastrale WN 46, 47, 48 à NANTES (44000), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - toutes opérations de démolition de bâtiments existants ; - l'aménagement et la construction, sur ce terrain, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et susceptible d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Activité