ESPACE K2

Objet social

La société a pour objet : - l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - l'administration et la gestion du patrimoine social, - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, - la mise à disposition et la jouissance à titre gratuit au profit de ses membres fondateurs ou de l'un d'eux de tout ou partie des biens et droits immobiliers. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles dépendant du patrimoine de la société, pour la pleine propriété ou notamment l'usufruit ou bien droit d'usage et d'habitation, ou la nue-propriété et ce notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité