L'ESSENTIEL

Objet social

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et plus spécialement l'acquisition d'un tènement immobilier situé 3 Rue Marie-Thérèse Prost, 69250 NEUVILLE SUR SAONE et la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, et notamment :la division de ces biens immobiliers en appartements, pavillons et locaux séparés, le cautionnement avec ou sans garantie hypothécaire, ayant pour but de permettre la réalisation des constructions entreprises. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité