SISA PONT DU CASSE

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, L'exercice en commun, par ses associés, des activités suivantes : coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, l'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique ; L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du code de la Santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 du code de la Santé publique, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du code de la Santé publique. Toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux activités ci-dessous spécifiées, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil et professionnel de l'objet social.

Activité