SANSOFICA DEVELOPPEMENT

Objet social

La Société a pour objet exclusif la réalisation et, en particulier, le développement et la production, d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles remplissant les conditions requises pour être agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un État de l'Union européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle conformément aux articles 238 bis HE et 238 bis HF du CGI et tout article s'y rapportant ou s'y substituant ; toutefois dans la limite visée à l'article 238 bis HF du CGI, l'agrément prévu au même article peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un État membre de l'Union européenne ; et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Activité