SCCV MEMORY

Objet social

La société a pour objet : L'acquisition sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits immobiliers sis sur la Communauté de Communes de CHATEAUBRIANT-DERVAL (44110) et notamment sur la commune de ERBRAY, Zone d'activités du Bignon, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. La location avant construction, la réalisation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage professionnel et/ou commercial, ou industriel, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations. La signature de tout BEFA ou bail avant-vente, La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement. L'emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l'acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d'entretien de rénovation ou d'aménagement, ainsi que la constitution des garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. A cet effet la conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l'obtention et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme à solliciter. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Les immeubles construits par la Société ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité