SCCV 172 AMA

Objet social

La société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, de tous terrains, et la construction sur ceux-ci de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, la location en l'état futur d'achèvement ou après achèvement de ces biens en vue de leur vente. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité