LA BIGOTTIERE

Objet social

La société a pour objet la propriété, l'administration, et la gestion par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous immeuble par destination se rattachant à ces mêmes biens, ainsi que la construction de tous bâtiments à usage agricole. Conformément aux dispositions réglementaires, la société s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci devront être donnés à bail. Tout nouveau bail conclu par le GFA se fera sous la forme d'un bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits des fermiers du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas contradictoires avec la législation régissant les GFA.

Activité