EARL MOULIN DU DUC

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 -1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411- 2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité