DOMAINE DE PRABELON

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. En particulier, elle peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous biens, meubles ou immeubles, permettant l'exploitation agricole ou à destination agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de a pêche maritime ; - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 du Code Rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité