SCCV LES HAMAUX DU TANIN

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à rue du Tanin, 56400 BRECH, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;L'aménagement et la construction sur ce terrain, de 3 bâtiments R+2 et vente de logements comme suit :Environ 43 logements, La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité