PJS 2024

Objet social

La société a pour objet en France et à l'étranger : La location meublée ou non meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, l'acquisition et la construction de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers, l'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier : La location par bail meublé ou non à titre d'habitation principale ou saisonnière des locaux et la location par bail commercial. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La constitution de garanties à l'effet de contre garantir les emprunts sociaux et bancaires, tous emprunts qui pourraient être contractés par le ou les locataires des locaux propriétés de la société ou les sommes empruntées par les associés en vue de souscrire au capital. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans tous types de sociétés quel que soit leurs objets sociaux, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres de capitalisation ou tous autres titres et produits financiers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité