GAEC UN P'TIT GRAIN (FOURNIL DES 4 ROUX)

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Il s'agit nécessairement de l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural ou la production et la commercialisation d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil conformément à l'article 88 de la Loi 2010-788 pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. tel que prévus aux articles L323-1 à L323-16 du Code Rural. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Activité