ENERGIES VERTES & MÉTROPOLE, SAEML

Objet social

La société a pour objet social la conception, la construction et l'exploitation de tout moyen de production d'électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique, etc..), la conception, la construction et l'exploitation de tout moyen de production et de distribution d'énergie renouvelable et notamment les réseaux de chaleur et de froid, quel que soit la source d'énergie renouvelable, la conception, construction et l'exploitation de tout moyen de production de biométhane, la conception, construction et l'exploitation de tout système de mobilité propre (station de charge pour véhicule électrique, de Bio-GNV ou d'Hydrogène Vert, etc.), la prise de participation à toute activité ou opération favorables à la maitrise de l'énergie (rénovation thermique des bâtiments, etc.), la prise de participation à tout projet relevant de la transition énergétique et du développement durable, et d'une façon plus générale, la société pourra accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation. Son périmètre d'intervention est celui de la Métropole de Saint-Etienne et ses territoires limitrophes, ainsi que les territoires sur lesquels ladite Métropole est amenée à exploiter des ouvrages ou réseaux en lien avec ses compétences. La société peut prendre toutes participations ou tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit en association, participation, groupement ou société avec toutes autres personnes ou sociétés, notamment par voie de création de sociétés et de groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements, de prise d'acquisition, d'exploitation ou de cession de tous procédés et brevets contribuant à la réalisation de l'objet de la société. Elle peut intervenir pour des personnes qui ne participent pas à son capital. Pour les opérations autres que des prestations de services, cette intervention devra remplir les conditions énoncées au second alinéa de l'article L1523-1 CGCT.

Activité