GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE POUZAT

Objet social

La propriété, la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux notamment de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural de tous biens et droits immobiliers à destination agricole et de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation de faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code Général des Impôts.

Activité