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SCEA LUDIVINE GRIVEAU-GEMMA

Autre société civile créée le 09 décembre 2024

Objet social

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. Il est ici précisé qu'à titre purement accessoire, la société pourra exceptionnellement pratiquer l'activité de négociant en vin.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🌱 0121Z - Culture de la vigne
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Siège social
GRANGE LE BOURG, SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS, 71460
Début d'activité
9 décembre 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
938 240 249
SIRET
938 240 249 00012
TVA Intracommunautaire
FR76 938 240 249
Inscription RCS
938 240 249, R.C.S Chalon-sur-Saône
Dénomination
SCEA LUDIVINE GRIVEAU-GEMMA
Nom commercial
-
Site internet
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