SCCV LE VILÉ

Objet social

La société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers sur la commune de LONGLAVILLE (54810) rue Jean Jaurès et rue du 11 novembre 1918, l'aménagement et la construction sur ceux-ci de bâtiments à usage de logements, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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