ETTIC NORMANDIE (Ettic Normandie)

Objet social

La Société a pour objet général : - d'apporter, à travers l'activité du groupement, un soutien à des personnes en situation de fragilité pour des raisons économiques ou de santé (salariés, utilisateurs, clients, membres ou bénéficiaires), - de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, - de s'inscrire dans une politique de responsabilité sociale dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative. Dans le cadre de l'intérêt collectif et au travers de l'activité du groupement, la société a pour objet plus spécifique de contribuer à : - La réponse aux besoins d'emplois temporaires des organismes gestionnaires du territoire relevant du champ médico-social, social, sanitaire ou service à la personne. - L'organisation de la réponse aux besoins des organismes gestionnaires utilisateurs au regard des demandes d'emploi sur le territoire. - L'amélioration de la qualité de l'emploi des salariés temporaires et de leur accès à des parcours professionnels individualisés. - La réponse à l'exigence de qualité des organismes gestionnaires utilisateurs par le développement des compétences et la qualification des salariés intérimaires. L'activité exclusive de la société est celle d'entrepreneur de travail temporaire au sens de l'article L 1251-2 du Code du travail et à titre très accessoire, sous réserve du caractère exclusif de l'activité, toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. L'objet de la société est limité à la mise à disposition à but non lucratif de personnel intérimaire auprès d'établissements privés ou publics non lucratifs relevant du champ Médico-Social, Social, Sanitaire ou service à la personne inclus notamment et de manière non exhaustive dans les conventions collectives suivantes, ou tout autre convention collective ou accord d'entreprise de ces secteurs privés et publics non lucratifs : - CCN Hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 (IDCC 29), - CCN Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 16 mars 1966 (IDCC 413), - CCN relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux du 26 août 1965 (IDCC 405), - Convention collective du personnel salarié de la Croix Rouge Française (IDCC 5502), - CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE (BAD) DU 21 MAI 2010 - Ainsi qu'au secteur hospitalier public. Ces établissements sont limités à ceux qui exercent une activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée pour moins de 20 % de leurs recettes totales. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou civiles, ainsi que toutes transactions immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement sous quelque forme que ce soit.

Activité