GFR DE DAOUDOU

Objet social

Le Groupement a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ou forestières, soit l'une et l'autre de ces opérations. Notamment, il assure ou facilite la gestion des exploitations agricoles dont il est propriétaire, en les donnant toutes en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du code rural portant statut du fermage et du métayage Il a, ainsi, pour objet, soit ensemble ou séparément : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, qu'il donne à bail à ferme à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural ; - La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement. - Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Ruraux. Le présent Groupement Foncier Rural s'interdit en toute hypothèse de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.

Activité