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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLERIVE

GFA créée le 16 octobre 2024

Objet social

la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
828 642 €
Siège social
CHE DE BELLERIVE, LAVAUR, 81500
Début d'activité
16 octobre 2024
Clôture comptable
31 décembre
EN ACTIVITÉ
SIREN
935 334 326
SIRET
935 334 326 00011
TVA Intracommunautaire
FR85 935 334 326
Inscription RCS
935 334 326, R.C.S Castres
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLERIVE
Nom commercial
-
Site internet
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